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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : XXX

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont notre plateforme (ci-après désignée « le Service » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège les informations fournies par ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1.2. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez le site de vérification en ligne de véhicules www.azotcar.com ou son application mobile Android et iOS (ci-après le « site Internet » et « l’application mobile », dénommés ensemble la « plateforme »), lorsque vous consultez nos réseaux sociaux Facebook, Instagram, X, YouTube, TikTok (ci-après « comptes de réseaux sociaux »), et lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par le biais d’autres canaux de communication électronique.

1.3. Dans la présente politique de confidentialité, les « données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») désignent toute information ou ensemble d’informations à partir desquelles nous pouvons vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., tels qu’utilisés dans la présente politique de confidentialité, « vous » désigne un utilisateur de la plateforme et de ses services, une personne consultant les comptes de réseaux sociaux ou une personne communiquant avec nous.

1.4. Si vous utilisez la plateforme, ses services, consultez nos comptes de réseaux sociaux, vous abonnez à nos newsletters, nous considérons que vous avez lu, compris et accepté la politique de confidentialité.

1.5. La présente politique de confidentialité est susceptible de changer. Veillez donc à consulter la plateforme régulièrement pour prendre connaissance de la dernière version de la politique de confidentialité qui y est affichée.

2. Données collectées

Pour assurer le bon fonctionnement du Service et permettre l’enregistrement ainsi que la vérification des véhicules, nous collectons deux types d’informations :

2.1. Informations personnelles de l’Utilisateur

  • Nom ;
  • Personnalité ;
  • Numéro de téléphone.

2.2. Informations relatives au véhicule

  • Numéro de châssis (VIN / Vehicle Identification Number) ;
  • Marque ;
  • Modèle ;
  • Genre du véhicule (ex. : voiture particulière, camionnette, moto, etc.) ;
  • Statut / Nature juridique du véhicule (indiquant notamment si le véhicule est identifié comme volé ou en règle) ;
  • Plaque d'immatriculation.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Enregistrement des véhicules : Constituer et maintenir une base de données fiable des véhicules répertoriés ;
  • Service de vérification : Permettre aux utilisateurs de vérifier le statut administratif et la nature juridique d’un véhicule à partir de son numéro de châssis ;
  • Sécurité et prévention des fraudes : Contribuer à la lutte contre le vol de véhicules et la circulation de véhicules d’origine illicite ;
  • Gestion des comptes et contact : Permettre la gestion de votre profil et vous contacter en cas de besoin concernant un véhicule que vous avez enregistré.

4. Modalités d’accès aux informations

L’accès aux informations enregistrées sur la Plateforme est encadré selon les règles suivantes :

  • Recherche par numéro de châssis : Toute personne disposant du numéro de châssis exact d’un véhicule peut effectuer une recherche et consulter la fiche d’information associée (nom, personnalité, marque, modèle, genre, plaque d’immatriculation, statut et nature juridique).
  • Protection des données personnelles : Le numéro de téléphone de la personne ayant enregistré le véhicule reste confidentiel et n’est pas affiché publiquement lors des recherches standard, sauf obligation légale ou accord explicite.

5. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Celles-ci ne peuvent être transmises que dans les cas suivants :

  • Autorités judiciaires et forces de l’ordre : En cas de réquisition légale, d’enquête relative à un véhicule volé ou de procédure judiciaire conformément à la réglementation en vigueur.
  • Prestataires techniques : Dans la stricte mesure nécessaire à l’hébergement et à la maintenance technique de la Plateforme, sous réserve d’engagements de confidentialité équivalents.

6. Conservation et sécurité des données

  • Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
  • Durée de conservation : Les informations relatives au véhicule et le statut associé sont conservés tant que le véhicule reste enregistré sur la Plateforme. Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service ou pour répondre à nos obligations légales.

7. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Demander la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : Demander le retrait de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation ou de prévention de la fraude. 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre service support à l’adresse électronique suivante : [Insérer l'adresse email de contact].

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

9. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

  • - Par email : [Insérer l'adresse email]
  • - Par téléphone : [Insérer le numéro de téléphone]
  • - Adresse postale : [Insérer l'adresse siège]

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